Fonds chaleur pour installations neuves
Zone géographique éligible : France Bénéficiaires : toutes les applications hors secteur domestique.
- Réseaux de chaleur publics et privés
- Petites et moyennes industries
- Serres
- Logement collectif
- Hôtels, etc.
- ADEME : pour les installations générant une production de chaleur supérieure à 1,2 GWh/an
- CCRT (Contrat de chaleur renouvelable territorial) : pour les installations produisant moins de 1,2 GWh/an
- Respect des conditions de performance des chaudières installées
- Densité énergétique minimale à respecter
- De 0 à 600 MWh :
- 21€/MWh pour le collectif et le tertiaire
- 12€/MWh pour l’industrie et l’agriculture
- De 601 à 3000 MWh :
- 10€/MWh pour le collectif et le tertiaire
- 6€/MWh pour l’industrie et l’agriculture
- De 3001 à 6000 MWh :
- 5€/MWh pour le collectif et le tertiaire
- 3€/MWh pour l’industrie et l’agriculture
- De 6001 à 12000 MWh :
- 4€/MWh pour le collectif et le tertiaire
- 1€/MWh pour l’industrie et l’agriculture
Fonds chaleur pour renouvellement d'équipements
Nom de la subvention : Fonds Chaleur pour renouvellement d’équipements
Zone géographique éligible : France
Bénéficiaires : toutes les applications hors secteur domestique.
- Réseaux de chaleur publics et privés
- Petites et moyennes industries
- Serres
- Logement collectif
- Hôtels, etc.
Cette subvention est destinée au renouvellement ou à l’extension d’installations EnR d’au moins 15 ans.
Organismes financeurs :
- ADEME : pour les installations générant une production de chaleur supérieure à 1,2 GWh/an
- CCRT (Contrat de chaleur renouvelable territorial) : pour les installations produisant moins de 1,2 GWh/an
Critères d’éligibilité :
- Installation d’une chaudière ayant au moins 15 ans d’existence
- Respect des conditions de performance des chaudières installées
- Densité énergétique minimale à respecter
Montants estimés de l’aide :
L’aide est calculée par tranche marginale de MWh de chaleur renouvelable produite :
- De 0 à 600 MWh :
- 9€/MWh pour le collectif et le tertiaire
- 5€/MWh pour l’industrie et l’agriculture
- De 601 à 3000 MWh :
- 4€/MWh pour le collectif et le tertiaire
- 2,5€/MWh pour l’industrie et l’agriculture
- De 3001 à 6000 MWh :
- 2€/MWh pour le collectif et le tertiaire
- 1€/MWh pour l’industrie et l’agriculture
- De 6001 à 12000 MWh :
- 1,5€/MWh pour le collectif et le tertiaire
- 0,5€/MWh pour l’industrie et l’agriculture
Plus d’informations : Site officiel – Aides financières pour les entreprises
Fonds Air Bois
Nom de la subvention : Fonds Air Bois
Zone géographique éligible :
- France
- Zones PPA : Communes, agglomérations, métropoles, parcs naturels régionaux (PNR), collectivités
Bénéficiaires : domestique et petites installations privées.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplacer un appareil de chauffage au bois non performant, tel que :
- Cheminée ouverte (peu importe l’année de construction)
- Foyer fermé
- Poêle
- Cuisinière
- Chaudière (installée avant 2002)
Le remplacement doit être effectué par du matériel performant en termes de rendement et de limitation des émissions de particules fines. L’appareil doit être labélisé Flamme Verte, ou équivalent (performances EN 303-5 classe 5).
Montants estimés de l’aide :
Les aides varient entre 500€ et 20 000€, selon :
- Les secteurs géographiques
- L’ampleur des projets
Plus d’informations : Fonds Air Bois – Site officiel
Contrat patrimonial de développement de la chaleur renouvelable en Occitanie
Nom de la subvention : Contrat patrimonial de développement de la chaleur renouvelable en Occitanie
Zone géographique éligible : Occitanie
Bénéficiaires : Tous secteurs sauf domestique
- Réseau de chaleur public et privé
- Petites et moyennes industries
- Serres
- Logement collectif
- Hôtels,
- etc.
Organisme financeur : ADEME
Objectif du contrat : ce contrat unique permet de financer un groupe de projets, qui, pris isolément, ne serait peut-être pas éligible au Fonds Chaleur. Il simplifie également le processus en permettant une seule candidature pour l’ensemble des phases du projet, depuis l’étude du potentiel jusqu’au suivi de l’installation.
Critères d’éligibilité :
- Le contrat est destiné à des groupements d’au moins 3 projets sur une période de 3 ans.
- Les projets peuvent être portés par :
- Un gestionnaire de patrimoine immobilier (privé ou public) pour son propre patrimoine, ou dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée
- Un opérateur énergétique qui prend en charge les investissements et vend la chaleur au client final
Montants estimés de l’aide : elle peut aller de 40% à 60% maximum, en fonction de la taille de l’entreprise répondant à l’appel à projet.
Plus d’informations : Contrat patrimonial de développement de la chaleur renouvelable en Occitanie – Site officiel
Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB)
Nom de la subvention : Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB)
Zone géographique éligible : France
Bénéficiaires : secteur rivé uniquement pour industrie du bois avec besoins de séchage
Organisme financeur : ADEME
Objectif de l’appel à projets : cet appel à projets (AAP) vise à accompagner les industries du bois dans la mise en place d’installations biomasse performantes pour répondre à leurs besoins de séchage et garantir leur autonomie énergétique, tout en réduisant l’usage des énergies fossiles.
Critères d’éligibilité :
- Besoins supérieurs à 3 GWh/an
- Industries du bois selon la nomenclature INSEE (section C, divisions 16 et 31).
- Les projets énergétiques visant à développer les capacités de séchage ou d’activité de transformation du bois d’œuvre ou du bois d’industrie seront prioritaires.
- Non éligible : Les industries de granulation et de bois de chauffage qui ne sont pas associées à la transformation du bois d’œuvre.
Montants estimés de l’aide :
l’aide peut aller de 45% à 65% maximum, selon la taille de l’entreprise répondant à l’appel à projet.
Plus d’informations : Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois – Site officiel
Financement d'équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur (Broyeurs)
Nom de la subvention : Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds Chaleur
Zone géographique éligible : France
Bénéficiaires : entreprises, collectivités et associations
Organisme financeur : ADEME
Opérations éligibles :
- Création ou aménagement de plateformes d’approvisionnement
- Équipements de préparation des combustibles et plateformes de tri
- Équipements d’exploitation forestière pour la production de bois énergie
- Création ou aménagement de hangar bois bûche de plus de 500m²
- Équipements de séchage artificiel du bois bûche
Critères d’éligibilité :
- Diagnostic du territoire
- Justificatif du lien avec l’approvisionnement des chaufferies biomasse Fonds Chaleur
- Les équipements de séchage du bois bûche doivent fonctionner avec des ENR ou de la récupération de chaleur fatale
- Respect des exigences de gestion durable des forêts, de la biodiversité, et des démarches garantissant la qualité du combustible
- Pour les déchiqueteuses :
- Temps de fonctionnement minimum de 1000h/an
- Pression statique : Maximum 1 kg/cm² (hors broyeurs et déchiqueteuses utilisant uniquement les pistes forestières et plateformes de stockage)
Montants estimés de l’aide : Jusqu’à 20% du financement
Plus d’informations : Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois – Site officiel
Tremplin pour la transition écologique des PME
Nom de la subvention : Tremplin pour la transition écologique des PME
Zone géographique éligible : France
Bénéficaires : secteur privé uniquement
-
- Projets de décarbonation des TPE et PME
- Toute forme juridique comprise (SAS, SCOP, association loi 1901, etc.)
Organisme financeur : ADEME
Objectif du programme
Le guichet Tremplin permet aux TPE et PME d’accéder à des aides pour plusieurs projets de transition écologique, avec les avantages suivants :
- Dossier simplifié avec une instruction accélérée
- Un seul dossier pour plusieurs études et/ou investissements
- Une liste des opérations éligibles à télécharger
- Devis à transmettre
Modalités de financement :
- Après validation du dossier, un contrat de 18 mois fermes est signé
- Paiement sur facture avec preuves de réalisation
Critères d’éligibilité : le montant total de l’aide doit être compris entre 5 000 € et 200 000. Seuil abaissé à 3 000 € pour les aides à la mobilité durable et à 2 500 € pour les réparateurs
Montants estimés de l’aide : De 5 000 € à 200 000 €
Plus d’informations : Tremplin pour la transition écologique des PME – Site officiel